Les effets de la crise financière sur la vie des Français sont nombreux et pervers. À commencer par l’incapacité à honorer leurs engagements, les retards de paiement et l’inscription de leur nom dans les services de protection du crédit. On a l’impression d’être dans une impasse, tant tout est lourd et épuisant. Mais le problème prend des dimensions beaucoup plus importantes lorsque le non-paiement entraîne la perte d’un bien, comme le bien immobilier où l’on vit avec sa famille.

Le bien immobilier comme garantie des dettes

C’est fréquent que des biens immobiliers soient offerts en garantie du remboursement d’un prêt. Dans le cas d’un financement immobilier, c’est le bien lui-même qui sert de garantie pour le remboursement de la dette. Aujourd’hui, il existe de nombreuses sociétés de financement et fintechs, ainsi que des banques traditionnelles, qui proposent des prêts pour des montants plus élevés et à des taux d’intérêt bas, pour autant que le bien immobilier soit donné en garantie.

Home equity et aliénation fiduciaire

Il existe ce que l’on appelle le home equity loan. Néanmoins, le crédit immobilier a connu une forte croissance parce que l’argent peut être utilisé à n’importe quelle fin et que les taux d’intérêt sont beaucoup plus bas que ceux des prêts personnels non garantis, des découverts et des cartes de crédit, par exemple. En outre, les périodes de remboursement sont plus longues et les montants débloqués sont plus élevés, en raison de la sécurité (pour la banque) de l’aliénation fiduciaire, une forme de garantie dans laquelle le bien reste au nom de la banque jusqu’à ce que la dette soit remboursée.

Plus récemment, une règle a été approuvée qui permet à un bien financé d’être utilisé comme garantie pour un nouveau prêt auprès de la même banque que le financement initial. Pour utiliser un bien immobilier comme garantie d’un prêt, il faut passer une analyse de crédit auprès des institutions financières et enregistrer le contrat chez un notaire.

Hypothèque

Il existe pourtant une autre façon de contracter un prêt et d’utiliser le bien immobilier comme garantie des remboursements : il s’agit de l’hypothèque, et non de la vente fiduciaire. L’hypothèque est également une opération par laquelle le bien est inscrit en garantie de la dette du prêt. L’usage et la propriété restent au débiteur (vous), il n’y a donc pas de transfert à la banque ou à la société de financement.

En général, cette pratique est courante dans les exploitations agricoles pour financer les cultures et investir dans les activités de plantation. Mais cette formule peut également s’appliquer à la propriété urbaine. Dans le cas d’une hypothèque, l’enregistrement se fait par acte public chez le notaire, ce qui engendre également des frais et peut retarder l’obtention du crédit. Malgré cela, le débiteur (vous) peut vendre le bien, mais celui-ci reste la garantie de toute dette attachée au bien jusqu’à ce qu’il soit remboursé.

Mais quand un particulier n’arrive pas à honorer ses engagements, cela peut déboucher à la saisie de son bien et à sa vente aux enchères. Pour éviter cela, il doit trouver rapidement des fonds pour rembourser ses créanciers. Et le portage immobilier solidaire constitue la meilleure solution pour y parvenir. On l’appelle aussi crowdbuying et il s’agit d’une forme de vente avec faculté de rachat. En effet, plusieurs investisseurs vont mettre ensemble leur capital en vue d’acheter un bien. C’est pour cela que cette solution procure une dimension éthique à ce type d’investissement.

Chaque investisseur reçoit de cette manière un quote-part, en fonction du placement qu’il a réalisé. Aujourd’hui, de nombreuses sociétés de portage immobilier solidaire existent. En tant que spécialiste de la vente à réméré depuis 2012, Immosafe est en mesure de vous orienter vers l’une d’elles si vous envisagez cette option pour éviter d’arriver à une saisie de votre bien immobilier. Il peut aussi vous expliquer les conditions pour être éligible au portage immobilier solidaire.

Comment éviter de perdre son bien hypothéqué ?

La plupart des problèmes financiers sont dus au manque de planification financière du débiteur, qui oublie qu’il s’agit d’une dette à long terme, dont le remboursement peut prendre des dizaines d’années. Cela dit, dans le cas des entrepreneurs et des agriculteurs, cela peut entraîner une perte de production, une diminution du chiffre d’affaires et divers autres problèmes de marché, comme la crise de 2020, par exemple. Malgré tout, essayez de résoudre le problème avant qu’il ne se transforme en procès, car vous devrez rembourser au créancier les honoraires et autres frais de justice.

Dans le cas d’une vente aux enchères du bien hypothéqué, cela peut prendre entre 3 et 5 ans, car elle se déroule devant un tribunal. Cela vous donne plus de temps pour essayer d’effectuer le paiement. Cela dit, si l’hypothèque est déjà devant le tribunal, vous devez chercher des avocats spécialisés dans la défense de votre patrimoine. L’annulation d’une vente aux enchères judiciaires peut se faire pour plusieurs raisons.